Elles viennent d’approuver la Charte 2023-2038 et adhèrent au Parc :
Aillon-le-Jeune, Albertville, Alby-sur-Chéran, Allondaz, Arbin, Arith, Barby, Bellecombe-en-Bauges, Chainaz-les-Frasses, Challes-les-Eaux, Le Châtelard, Chevaline, Chignin, La Compôte, Cruet, Curienne, Cusy, Les Déserts, Doucy-en-Bauges, Doussard, Duingt, Ecole, Entrevernes, Faverges-Seythenex, Fréterive, Giez, Grésy-sur-Isère, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Lescheraines, Marthod, Mercury, Montailleur, Le Montcel, Montmélian, La Motte-en-Bauges, Mouxy, Le Noyer, Pallud, Plancherine, Porte-de-Savoie, Pugny-Chatenod, Quintal, Saint-Alban-Leysse, Saint-Eustache, Saint-Férréol, Saint-François de Sales, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jean-de la Porte, Saint-Jorioz, Saint-Ours, Saint-Pierre-d’Albigny, Sainte-Reine, Sevrier, Thénésol, Trévignin, Verrens-Arvey, Verel-Pragondran, Viuz-La-Chiesaz
Liste actualisée le 13/01/2025. Les communes ont encore jusqu’à début février pour délibérer.
Élus du territoire : dernière ligne droite pour approuver la Charte et adhérer au Parc
La Région a prescrit la révision de la Charte du territoire en décembre 2018, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2024-2038.
La Charte 2024-2038, constituée d’un rapport, d’un plan de Parc avec des cartons thématiques et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique. Elle a été approuvée à l’unanimité par les membres du comité syndical du Parc.
Depuis le début du mois d’octobre, elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 83 communes, 7 intercommunalités, 2 Départements et 6 villes-portes. Chaque collectivité dispose de 4 mois (soit jusqu’à début février) pour approuver individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l’adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Massif des Bauges dont les statuts sont en annexe du projet de Charte.
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la Charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Massif des Bauges en Parc naturel régional auprès de l’État, pour une durée de 15 ans.
Pour finir, la Charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional.
Quelles ont été les étapes pour obtenir le renouvellement du label PNR ?
Comme vous le savez, le Parc naturel régional (PNR) du Massif des Bauges est actuellement en cours de renouvellement de son label.
Pour obtenir ce renouvellement, il doit d’abord se doter d’une nouvelle « Charte de territoire », un plan d’action sur 15 ans cherchant à répondre aux problématiques et enjeux du massif.
Suite aux avis reçus*, le projet de Charte a été complété, puis arrêté à l’unanimité par les élus du comité syndical du Parc le 16 janvier dernier.
Le projet a ensuite été transmis au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires pour avis final, qui a été obtenu courant juillet.
La consultation des 83 communes du périmètre d’étude a démarré le 26 septembre, et durera 4 mois (jusqu’au 26 janvier 2025). Chaque conseil municipal doit alors délibérer sur l’approbation de la Charte et sur l’adhésion de sa commune au Parc.
Pour que le classement final du Parc soit obtenu, il faut qu’au moins 2/3 des communes délibèrent favorablement, et que ces dernières représentent au moins ¾ de la surface du Parc et 50% de sa population.
*Avis provenant de l’enquête publique, du Conseil national de la protection de la nature, de la Fédération des Parcs, et de l’autorité environnementale.
Après le vote des communes, il restera encore les étapes suivantes pour permettre le renouvellement du label PNR pour le Massif des Bauges :
- Adoption du projet final de Charte par le Conseil Régional
- Transmission du projet final de Charte au Ministère qui, après son approbation, proposera un décret du premier ministre confirmant le renouvellement du label PNR jusqu’en 2038.
L’élaboration du projet de Charte a nécessité des mois de travail et de réunions de concertation avec les acteurs du territoire (élus, professionnels, associations, habitants, etc.). Pendant une année de concertation, plus de 70 temps d’échanges avec les habitants, les élus et les partenaires ont donné lieu à la proposition de 23 mesures pour répondre aux attentes du territoire et ont permis d’élaborer un projet de territoire.
L’écriture du projet de Charte, freinée par la période Covid, a été soumise à l’approbation des élus du Parc et de la Région en mars 2022.
Le projet a ensuite poursuivi son exigeante route avec plusieurs étapes majeures. Sur la base d’une visite terrain du Conseil National de Protection de la Nature et de la Fédération des PNR courant juin 2022, le Préfet de Région a émis son avis en décembre 2022. Au printemps 2023, c’était ensuite l’Autorité Environnementale qui, sur la base d’un dossier d’évaluation environnementale et d’une visite sur place, a émis ses préconisations.
