Protéger l’environnement sur un territoire : quels outils ?
Les collectivités disposent de plusieurs outils pour connaître et préserver l’environnement sur leur territoire. Ces dispositifs varient en fonction du niveau d’enjeu écologique, des spécificités locales et des objectifs poursuivis.
On distingue trois portées :
- Les outils de portée d’inventaire → Ils permettent un état des lieux plus ou moins précis des enjeux écologiques pour faciliter leurs prises en compte dans l’aménagement et la planification du territoire.
- Les outils de portée contractuelle → Ils favorisent la concertation et l’engagement volontaire des acteurs locaux aux actions en faveur de la biodiversité.
- Les outils de portée réglementaire → Ils fixent des interdictions et des restrictions de certains usages pour préserver les habitats naturels, la faune et la flore associées. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions.
Tous ces outils s’accompagnent de zonages qui fixent les limites de leurs portées.
Outils d’inventaire : connaître pour mieux protéger
Ces outils servent de base de connaissance et sont portés à connaissance des décideurs locaux pour la meilleure prise en compte possible.
- Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) → Outil de connaissance du patrimoine naturel. On distingue les ZNIEFF de type 1 et de type 2, il y en a de nombreuses sur le massif des Bauges qui ont permis de prioriser les enjeux de biodiversité. En savoir plus
- Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) → Outil de connaissance des secteurs à enjeu de conservation pour les oiseaux.
- Inventaires départementaux : les conservatoires des espaces naturels pilotent sur le massif des Bauges deux inventaires sur des espaces remarquables que sont les zones humides et les pelouses sèches.
Outils contractuels : protection basée sur la concertation et le volontariat
Ces outils permettent de concilier préservation de la nature et activités humaines, sans imposer d’interdictions strictes.
- Sites Natura 2000 → Conservation des habitats et espèces d’intérêt européen, en accord avec les acteurs locaux. En savoir plus sur le massif des Bauges
- Espaces Naturels Sensibles (ENS) → Cette politique portée par les conseils départementaux peut varier d’un département à l’autre. Sur les Bauges, deux politiques en cours viennent en soutien et complémentarité des outils de gestion existants avec un accent particulier sur l’accueil du public. La mise en place d’un ENS peut s’accompagner selon le besoin d’un périmètre de préemption. Il en existe notamment sur la tourbière des Creusates, les pelouses sèches des Plantées sur Challes-les-Eaux.
- Parc Naturel Régional du Massif des Bauges (PNRMB) → Cadre de développement durable sans interdictions systématiques, mais avec des recommandations via la charte du parc.
Outils réglementaires : des règles pour des enjeux particuliers, des sanctions possibles
Ces outils créent des espaces délimités protégés où certaines activités sont interdites ou restreintes pour éviter toute atteinte aux écosystèmes.
- Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS) des Bauges → Protection des espèces et leurs habitats du dérangement, et garantie de quiétude de certains espaces dédiés à la recherche scientifique.
- Réserve Naturelle Nationale du Bout du Lac d’Annecy → Protection forte des milieux humides et des espèces associées avec mise en place d’un plan de gestion.
- Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) → Protection stricte d’habitats naturels et des espèces associées.
- Réserves Biologiques (Haut-Chéran et Combe d’Ire) → Protection de certaines forêts pour les laisser en libre évolution et y conduire des travaux scientifiques, des parties intégrales sans intervention, des parties dirigées avec une gestion de type conservatoire. En savoir plus
Une protection adaptée aux enjeux locaux
Le PNR du Massif des Bauges combine ces trois types de zonages aux portées différentes. Cette complémentarité garantit une protection efficace tout en intégrant les activités humaines dans une approche durable.
Réglementation spécifique par aire protégée et par activité
L’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) définit une AIRE PROTÉGÉE comme « un espace géographique clairement défini et géré afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques (services rendus par la nature à l’homme) et les valeurs culturelles qui lui sont associés ».
Dix aires protégées sont situées dans le périmètre du Parc : une RNCFS (Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage), une RNN (Réserve naturelle Nationale), deux RB (Réserve Biologique) et six APPB (Arrêtés Préfectoraux de protection de Biotope).
Ces espaces sont soumis à des réglementations particulières indépendamment de leur appartenance au Parc naturel régional du Massif des Bauges où seul le droit commun s’applique.
Une synthèse des règlementations vous est proposée ci-dessous :
- « Vue d’ensemble » : retrouvez de manière synthétique les réglementations liées aux principales pratiques en interaction avec les activités de pleine nature. Certaines dispositions règlementaires spécifiques n’y figurent pas, se référer alors à la rubrique « par espace ».
- « Par espace » : retrouvez par aire protégée la réglementation exhaustive, et les explications synthétiques des raisons pour lesquelles il y a une réglementation.
- « Par réglementation » : si vous recherchez un thème particulier de la réglementation et où elle s’applique sur les différentes aires protégées du Parc.
Natura 2000 c’est quoi?
Natura 2000 est un réseau de sites hébergeant des espèces et des milieux naturels rares ou menacés à l’échelle européenne. Son but : préserver ce patrimoine sur le long terme, en s’appuyant sur les usages du site (agriculture, sylviculture, tourisme…).
Place au dialogue et à la concertation dans les sites Natura 2000, tout se décide de manière collective et consensuelle. Il n’y a pas de réglementation liée aux sites Natura 2000 pour les usages du quotidien, cependant certains aménagements ou manifestations peuvent être soumis à une évaluation des incidences au titre de Natura 2000.
Le Parc compte 7 sites Natura 2000 pour une surface d’environ 19 000 ha, soit plus de 20% du territoire. Ce réseau bauju représente la diversité écologique du Massif : forêts de montagne, habitats rocheux, prairies, pelouses sèches à orchidées, tourbières… et des espèces d’intérêt européen comme le chardon bleu ou le tétras-lyre.
Vous avez dit ZNIEFF ?
Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire, sur l’ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale, dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d’aide à la décision (protection de l’espace, aménagement du territoire). Elles n’ont pas de portée règlementaire.
On distingue deux types de ZNIEFF :
- Les ZNIEFF de type I : espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou d’habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire.
- Les ZNIEFF de type II : espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours.
L’inventaire des ZNIEFF concerne l’ensemble du territoire français : métropole et territoires d’Outre-Mer, milieux continental et marin, et a été mené également sur le massif des Bauges.
Un ENS ?
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont des zones naturelles qui ont été identifiées pour leur patrimoine naturel, qu’il soit écologique, géologique ou paysager : présence d’animaux, de plantes, de milieux rares ou en déclin comme les zones humides, les pelouses sèches, les tourbières. Institués par les départements français, leur objectif principal est de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues. Ces espaces ont vocation également à être ouverts au public lorsque cela est compatible avec les enjeux de conservation, afin de sensibiliser à la richesse écologique présente. Chaque département a sa politique grâce à laquelle ces espaces sont définis. Le premier Schéma départemental des Espaces naturels sensibles de Savoie a été adopté en 2025, tandis que celui de Haute-Savoie, mis en place en 2008, a été renouvelé en 2022. La gestion de ces ENS vise à concilier la préservation des écosystèmes avec les activités humaines, en mettant en place des plans de gestion adaptés et en sensibilisant le public aux enjeux environnementaux. Un zonage ENS n’apporte pas de réglementations supplémentaires que celles éventuellement en place lorsqu’il y a superposition avec d’autres aires protégées réglementées ou des arrêtés municipaux par exemple. La mise en place d’un ENS peut s’accompagner, selon le besoin, d’un périmètre de préemption (priorité d’acquisition à la collectivité en cas de vente volontaire).
Les Espaces Naturels Sensibles dans le Parc du Massif des Bauges
En Savoie
En Savoie, 19 sites sont répertoriés dans le schéma départemental, sur lesquels différentes actions pourront être mises en place : préservation de la biodiversité via des travaux, amélioration des connaissances grâce à des inventaires et suivis de la faune et la flore, entretien des milieux par le pâturage ou des coupes forestières, aménagements et animations pour la sensibilisation et l’accueil du public, maîtrise foncière, etc. Ces 19 sites sont dits « en émergence », pour une labellisation ENS à court ou moyen terme.
Le Parc compte 7 sites savoyards, réservoirs de biodiversité : des sites de pelouses sèches, des zones humides, des secteurs de forêts et prairies. Le Département de la Savoie a confié au Parc la coordination et la gestion des 6 premiers, tandis que la Communauté de communes Cœur de Savoie est structure coordinatrice du dernier : – « Pelouses sèches de Saint Jean d’Arvey » – « Pelouses sèches de Routhennes », principalement sur la commune de Sainte-Reine (ainsi que Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre-d’Albigny) – « Monterminod », sur la commune de Saint-Alban-Leysse – « Zones humides du col des Prés », sur la commune d’Aillon-le-Jeune – « Amont des gorges du Sierroz », sur les communes de Saint-Offenge, Saint-Ours, Entrelacs et Le Montcel – « Vallon de Tamié », sur les communes de Plancherine et Mercury – « Forêt du Gargot », sur les communes de Cruet, Saint-Jean-de-la-Porte et Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.
En Haute-Savoie
- Parmi ces sites, on trouve par exemple le Massif du Semnoz ou encore Les Gorges du Chéran, dont les plans de gestion sont pilotés par le Grand Annecy. En savoir plus sur la Haute-Savoie.
